Redevance Spéciale Incitative : Porter un regard nouveau sur vos déchets

POUR QUI ?

• Être situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Clunisois,
• Entreprises privées : Commerçants, artisans etc,
• Établissements parapublics : Maisons de retraite, lycées, gendarmerie,etc
• Établissements publics : mairies, écoles, salles des fêtes, etc,
• Utilisateurs du service de collecte des ordures ménagères et/ou des déchets recyclables du SIRTOM
Producteurs ayant  un volume de bacs d'Ordures Ménagères Résiduelles (poubelle noire) collecté par semaine supérieur ou égal à 400litres*.

POUR QUOI ?

• Rendre plus équitable le financement du service entre les utilisateurs : le service de collecte et de traitement des ordures ménagères est payé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en fonction de la valeur locative de la surface foncière bâti et non par rapport à la quantité de déchets produite. Certains gros producteurs de déchets payent une faible TEOM, similaire à un ménage, et produisent 3 fois plus de déchets que ce dernier.
• Réduire les déchets : les professionnels deviennent acteurs du programme ambitieux de réduction des déchets que le SIRTOM met en place.
• Permettre aux professionnels de s’engager dans les l’économie circulaire : afin d’économiser les ressources, en créer des nouvelles et travailler en partenariat avec les autres acteurs du territoire.
• Créer une dynamique de territoire autour des déchets.

Plaquette accompagnement SIRTOM

QUEL EST LE LITRAGE DE MES BACS ?

Le SIRTOM dote les ménages de bacs de 120 litres (2  roues), puis les professionnels de bacs de 340 litres (2 roues) ou de 660 litres (4 roues).